Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Maïdjanad est une agence de voyage française qui propose des circuits et des stages à thème dans le désert algérien.
Mentions légales
Nom commercial : Maïdjanad
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7500 €
RCS de Paris N° 849 409 313
Immatriculation Atout France : 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, N° IM075230014
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX SA, 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris, N° HA RCP0372550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR922447867
SIRET : 92244786700016
Code APE : Activités des agences de voyage 7911Z
Conditions générales d’utilisation
PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Maïdjanad et toutes personnes souhaitant accéder au site https://www.maidjanad.com et/ou utiliser les services proposées depuis ce site.
Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous recommandons de les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Maïdjanad puisse être recherchée ou engagée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien “Mentions légales et conditions générales d’utilisation” figurant en bas de page du site.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
- Le site est édité par la société Maïdjanad au capital de 7500 €. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 409 313. Le siège social est situé 61 rue de Lyon 75012 Paris et représenté Chaib Nadia.
- Le site est hébergé par la société Here We Com, SIRET : 52918985400043. Le siège social est situé 1014 Route de Plainpalais 73230 Saint Alban Leysse
- Maïdjanad est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : N° IM075230014.
Maïdjanad dispose d’une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION, 8-10 Rue d’Astorg, 75008 Paris, FRANCE
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : HISCOX SA, 38 Avenue de l’Opéra, 75002 Paris, sous le numéro N° HA RCP0372550.
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Le site désigne le site web de la société Maïdjanad accessible depuis l’adresse : www.maidjanad.com.
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Maïdjanad depuis le site.
Services : désignent tous les services proposés par Maïdjanad tels que les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au site de Maïdjanad, formule une demande de devis ou accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Maïdjanad.
ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE
Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder aux services demeurent à sa charge. De même, Maïdjanad ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recourt l’utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le site, les utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants :
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Maïdjanad (accès gratuit à tout internaute).
- Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis ou de réservation en ligne.
ARTICLE 4 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Maïdjanad fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site 24h/24h, 7jours/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Maïdjanad et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Pour la bonne gestion du site, Maïdjanad pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Maïdjanad ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site demeure sous la responsabilité de l’utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Maïdjanad ne pourra être recherchée, l’utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. À défaut de respecter ces dispositions, Maïdjanad pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
En utilisant les services, l’utilisateur et le client déclarent et garantissent que toutes les informations communiquées sont véridiques et précises et que leur utilisation du service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous contenus et matériels sur le site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Maïdjanad ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Maïdjanad ne peuvent être copiés, sauf par un utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Maïdjanad. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle et/ou de ses concédants de licence.
Maïdjanad est une marque déposée et donc la propriété de Maïdjanad. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque marque affichée sur ce service sans l’autorisation écrite préalable de Maïdjanad spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Maïdjanad.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
ARTICLE 8 : CONTACTEZ-NOUS
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire via le formulaire de contact sur le site www.maidjanad.com, par courriel à l’adresse nadia.chaib@maidjanad.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Maïdjanad 61 rue de Lyon 75012 Paris, France.
Le site Internet est développé par :
Here We Com
1014 Route de Plainpalais
73230 Saint Alban Leysse
Tél : 04 58 14 10 59
Agence de communication | HERE WE COM | Création de site internet
Hébergé par :
Here We Com
SIRET : 52918985400043
1014 Route de Plainpalais
73230 Saint Alban Leysse
Date de mise en ligne : 12/06/2023